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Conditions générales de vente et d'utilisation

La boutique en ligne du site www.produits-normandie.fr a été mise en place par La Cave de Troarn, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.produits-normandie.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présents dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par La Cave de Troarn dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : - présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés - indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le échéant, des frais de livraison - indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution - l'existence d'un droit de rétractation - la durée de validité de l'offre ou du prix - les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an - L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Mention légale

Propriétaire et exploitant du site, responsable de publication

La Cave de Troarn

François Mare

112 Route de Rouen

14670 Troarn

E-mail : utiliser la page contact ou nous écrire à cette adresse

Tel : +33 2 31 50 74 89 (du lundi au vendredi de 9h à 18h00)

Immatriculé sous le numéro 79006361400016 RCS Honfleur  Code APE 4725Z

N°TVA Intracommunautaire : FR 2579006361400016

Hébergement :

La Gestion, la Maintenance et le Suivi de l'hébergement sont réalisés par la cave de Troarn

Crédits Photos

Les photos des produits ont été réalisées par PRODUITS-NORMANDIE.FR
Les photos sont soumises aux droits d'auteurs (voir paragraphe ci-dessous).

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.produits-normandie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Cave de Troarn.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient rédactionnels, logiciels, visuels ou sonores.

Traitement des données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, en particulier la délibération n° 2005-276 du 17 novembre 2005, les fichiers informatisés exploités par www.Produits-Normandie.fr sont déclarés à la CNIL sous le n° 1533682

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à Produits-Normandie et les faire rectifier le cas échéant.

Vente d'alcool

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l'alcool, et sont à consommer avec modération.


Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.


Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par La Cave de Troarn au consommateur.


Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront


Article 4 : Entrée en vigueur & durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par La Cave de Troan.


Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une validation électronique.


Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Cave de Troarn dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 8 : Informations sur les produits

*8-a : La Cave de Troarn présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies illustrant les produits du catalogue sont notre propriété. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel.

*8-b : Les offres présentées par La Cave de Troarn ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles


Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La Cave de Troarn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.


Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit La Cave de Troarn qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Cave de Troarn se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La Cave de Troarn se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.Les périodes de vacances de La Cave de Troarn seront indiquées sur le site et aucune commande et livraison ne sera effectuée durant cette période.


Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages constatés au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la La Cave de Troarn, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec SoColissimo de LA POSTE. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité; de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.


Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Conformément à l'article L.133-3 du code du commerce, le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à La Cave de Troarn 112 route de Rouen 14670 Troarn.


Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de La Cave de Troarn le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré; suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de La Cave de Troarn pourra être faite : - en priorité par téléphone au 02 31 50 74 89 du mardi au samedi de 9h à 18h., - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société La Cave de Troarn de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : a réception de la réclamation, la société La Cave de Troarn attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société La Cave de Troarn dans son ensemble à l'adresse suivante : La Cave de Troarn 112 Route de Rouen 14670 Troarn. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société La Cave de Troarn. Les frais d'envoi sont à la charge de la société La Cave de Troarn, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

À noter : afin que la demande de service après-vente soit prise en compte, et pour permettre une évaluation précise de la situation, une photographie ou une preuve visuelle du produit endommagé devra être fournie.


Article 15 : Garantie des produits

15-a : Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société La Cave de Troarn n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. La Cave de Troarn pourra, sur demande, informer le consommateur des modalités pour se les procurer éventuellement.

15-b : Pour l'expédition de produits frais, nous garantissons la bonne conservation de nos articles pendant la durée du transport. L'offre SoColissimo de LA POSTE permet au client un large choix de livraison permettant de récupérer son colis dans les meilleurs délais. Ainsi, la responsabilité de l'EPICERIE pour les produits frais s'arrête à partir du moment où le client est informé de la mise à disposition de son colis. Par exemple, la responsabilité de La Cave de Troarn ne saurait être engagée dans le cas où un colis resterait plusieurs jours en bureau de Poste en attente du retrait par le client.

15-c : Après réception, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par La Cave de Troarn. Les produits frais doivent être obligatoirement conservés au réfrigérateur. Les autres produits alimentaires seront conservés dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits ayant lieu dès la remise des produits par La Cave de Troarn, le client est donc l'unique responsable de la conservation et l'utilisation des produits dès la validation de leur réception.

La Cave de Troarn averti le client et attire son attention sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage quand une étiquette « à consommer jusqu'au » ou « à consommer avant le » est apposée sur le produit ; et qu'un dépassement de date sur les produits étiquetés « à consommer de préférence avant le » ou « date limite d'utilisation optimale » (DLUO) est au risque du client. De même le client ne devra pas consommer les produits s'il apparaît qu'ils sont détériorés (du fait de la chaleur, des problèmes de transport, ou tout autre cause). En aucun cas La Cave de Troarn ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.


Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Attention, ce droit de rétraction ne s'applique pas aux denrées périssables (produits frais, fromages).

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Produits-Normandie par téléphone au 02 31 50 74 89 (du lundi au vendredi de 9h à 18h00) ou par e-mail à contact@produits-normandie.fr. A réception de votre demande de rétractation, nous reviendrons vers vous afin de vous indiquer l'adresse postale à laquelle vous devez nous retourner le produit. Deux possibilités vous sont proposées pour retourner l’article :

- Le retour est assuré par La Cave de TRoarn. Dans ce cas-là, les frais de retour seront déduits de votre facture et nous vous créditons le reste de la somme payée à la commande (frais de port exclus).
- Le retour est assuré par un transporteur de votre choix ou par vous-même. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées à la commande (frais de port exclus).



Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées pour les produits et hors frais de port, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'excercice du droit de rétractation, la société La Cave de Troarn fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère particulier des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Les frais de retours varient en fonction du poids du colis. Pour un colis entre 0kg et 10kg, les frais de retour s'élèvent à 5€ TTC. Pour un colis entre 10kg et 20kg, les frais de retour s'élèvent à 10€ TTC. Pour un colis supérieur à 20kg, les frais de retour s'élèvent à 15€ TTC.


Article 17 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels mis à disposition par la société La Cave de Troarn, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son oeuvre, que le consommateur s'engage à respecter.


Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société La Cave de Troarn pour obtenir une solution amiable.


Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société L'a Cave de Troarn intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société La Cave de Troarn dont les coordonnées figurant sur le site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société La Cave de Troarn, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.